Politique d'annulation
Conditions d'annulation
Ces conditions s'appliquent aux réservations effectuées auprès de Le Pont Du Roy, sous réserve de toute condition particulière éventuellement acceptée expressément lors de la réservation.
Annulation par le client
Une annulation doit être communiquée par écrit via :
La date et l'heure auxquelles l'annulation est reçue par l'hébergement déterminent les frais d'annulation applicables.
La disposition suivante est une proposition qui doit être remplie et approuvée avant sa publication :
Plus de 30 jours avant l'arrivée : ANNULATION GRATUITE
Entre 30 et 14 jours avant l'arrivée : 50% du coût
Moins de 14 jours avant l'arrivée : 100% du coût
Le jour d'arrivée ou en cas de non-arrivée : 100% des coûts
Tout montant retenu doit être conforme aux conditions préalablement communiquées et acceptées ainsi qu'à la législation applicable.
2. Acompte : arrhes ou acompte
Le montant payé lors de la réservation est désigné comme Acompte.
Cette qualification est clairement communiquée au client avant le paiement.
Dans le cas d'un acompte, il s'agit d'un acompte qui constitue un engagement contraignant, sous réserve des conditions contractuelles et de la législation applicable.
3. Changement de séjour
Les modifications concernant les dates, la chambre ou le nombre de personnes doivent être demandées par écrit.
Les modifications sont soumises à disponibilité et nécessitent une confirmation écrite.
Une modification peut entraîner un prix ajusté. Si la modification n'est pas possible, les conditions d'annulation initialement acceptées restent en vigueur, conformément à la législation applicable.
4. Départ anticipé
En cas de départ avant la date de fin prévue, le remboursement éventuel des nuits non utilisées dépend des conditions tarifaires acceptées et des règles légales applicables.
5. Annulation par l'hébergement
Si l'hébergement ne peut pas honorer une réservation confirmée, le client est informé dans les plus brefs délais.
Les montants reçus pour des services qui ne peuvent pas être fournis sont remboursés conformément aux règles applicables, sans préjudice de tout autre droit du client.
6. Force majeure
Dans les cas de force majeure au sens juridique du terme, les conséquences sur la réservation et les obligations des parties sont appréciées selon le droit français.
Droit de rétractation
Pour les services d'hébergement fournis à une date déterminée ou pendant une période précise, il n'y a en principe pas de droit de rétractation de quatorze jours comme pour certaines transactions à distance.
Cela ne porte pas atteinte aux droits du client découlant des conditions d'annulation acceptées ou d'autres dispositions légales applicables.
Dernière mise à jour : 28-10-2026