Termes et conditions
Conditions générales de réservation et de vente
Article 1 – Objectif
Ces conditions générales définissent les règles pour les réservations et les séjours chez Le Pont Du Roy, une chambre d'hôtes à Besse-et-Saint-Anastaise, dans le département du Puy-de-Dôme, en France.
Elles s'appliquent aux réservations effectuées directement auprès de l'hébergement, notamment via le site web et le système de réservation en ligne.
Article 2 – Identification de l'entreprise
Nom officiel de l'entreprise : Le Pont du Roy SAS
Nom commercial: Le Pont Du Roy
Adresse : 2 Rte de Clermont 63610 Besse-et-saint-Anastaise
Numéro SIREN : 842 014 961
Téléphone : +33 7 74 22 59 18
E-mail : [email protected]
Article 3 – Réservation
Une réservation se fait selon les conditions mentionnées sur le site web ou convenues directement avec l'hébergement.
Le client vérifie les dates de séjour, le nombre de personnes, la chambre choisie et le prix total avant de confirmer.
La réservation devient définitive après que l'hébergement a confirmé la réservation et que les formalités de réservation et de paiement requises ont été remplies.
Le client reçoit une confirmation par le moyen de communication convenu.
Article 4 - Prix
Les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA lorsque la réglementation l'exige.
Le prix de la nuitée comprend le petit-déjeuner selon la formule proposée pour la chambre réservée.
Toute prestation supplémentaire, y compris les dîners, sera facturée selon les tarifs communiqués au client avant la réservation de ces services.
La taxe de séjour est, le cas échéant, indiquée séparément et facturée conformément aux règles en vigueur.
Le prix confirmé lors de la réservation est applicable.
Article 5 - Conditions de paiement
Lors de la réservation, un acompte est demandé selon les conditions communiquées au client au préalable.
Le montant ou le pourcentage de l'avance est de : 30 %.
Le solde restant est payé sur place, au plus tard lors du départ, sauf accord contraire écrit.
Moyens de paiement acceptés : ESPÈCES, CARTE BANCAIRE, VIREMENT, Chèques-Vacances (ANCV).
Les chèques ne sont pas acceptés.
Article 6 - Arrivée et départ
Les heures habituelles sont :
Arrivée : de 16h30 à 21h.
Départ : au plus tard à 10h.
Le client est prié de communiquer l'heure d'arrivée prévue à l'avance.
Une arrivée en dehors des heures habituelles doit être convenue à l'avance.
Article 7 - Services
Le séjour comprend l'hébergement et le petit-déjeuner conformément à la réservation confirmée.
Les dîners et autres services supplémentaires peuvent être proposés sous réserve de disponibilité et des conditions préalablement communiquées.
Les demandes spéciales doivent être communiquées à temps. Elles ne sont acceptées qu'après confirmation par l'hébergement.
Article 8 - Annulation et modification
Les règles d'annulation et de modification sont énoncées dans le document distinct intitulé « Conditions d'annulation », qui est fourni avant la réservation définitive.
Les éventuels frais d'annulation dépendent du délai entre l'annulation et la date d'arrivée ainsi que des conditions acceptées lors de la réservation.
Une demande de modification ou d'annulation est envoyée à :
La date et l'heure auxquelles la demande est reçue déterminent le délai d'annulation applicable.
Article 9 – Non-arrivée et départ anticipé
Lorsque le client ne se présente pas et n'a pas annulé la réservation à l'avance, les conditions financières communiquées et acceptées lors de la réservation s'appliquent.
En cas de départ anticipé, les montants dus sont déterminés conformément aux conditions tarifaires acceptées et à la législation applicable.
Article 10 - Obligations du client
Le client s'engage à respecter le règlement intérieur et à utiliser les logements et les installations avec soin.
En cas de dommage pouvant être imputé au client, une indemnisation motivée peut être demandée dans les limites légales.
Article 11 – Réclamations
Les plaintes concernant le séjour peuvent être déposées par e-mail ou par lettre via les coordonnées dans les mentions légales.
Nous visons à trouver une solution amiable ensemble.
Article 12 – Droit applicable
À ces conditions, le droit français est applicable.
En cas de litige, les parties tentent d'abord de trouver une solution à l'amiable. Si cela n'aboutit pas, les règles légales pour le tribunal compétent s'appliquent.
Article 13 – Acceptation
Ces conditions sont mises à la disposition du client avant la confirmation de la réservation.
Le client est invité à lire les conditions et à les accepter avant que la réservation ne devienne définitive, dans la mesure où cette acceptation est requise.
Dernière mise à jour : 28-10-2026